
Maîtrise d’œuvre : la MIQCP réactualise sa fiche sur les procédures adaptées
- 13/12/2010
La mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (MIQCP) a récemment réactualisé sa fiche Médiations (11-1) sur la passation des procédures adaptées en matière de marchés de maîtrise, afin notamment de tenir compte des seuils de procédure applicables depuis le 1er janvier 2010. Cette fiche vise à conseiller aux maîtres d’ouvrage des modalités de commandes simples et adaptées à la nature des missions de maîtrise d’oeuvre lorsque leurs montants se situent au-dessous des seuils européens fixés en 2010 à 125 000 euros HT pour l’État et 193 000 euros HT pour les collectiv

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07