Maîtrise d’œuvre : la MIQCP réactualise sa fiche sur les procédures adaptées

Brève

 13/12/2010

La mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (MIQCP) a récemment réactualisé sa fiche Médiations (11-1) sur la passation des procédures adaptées en matière de marchés de maîtrise, afin notamment de tenir compte des seuils de procédure applicables depuis le 1er janvier 2010. Cette fiche vise à conseiller aux maîtres d’ouvrage des modalités de commandes simples et adaptées à la nature des missions de maîtrise d’oeuvre lorsque leurs montants se situent au-dessous des seuils européens fixés en 2010 à 125 000 euros HT pour l’État et 193 000 euros HT pour les collectiv