Maîtrise d'oeuvre : Mieux vaut se méfier des « délais d’acheminement du courrier»

Brève
  • 08/11/2019
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La commune de Challes-les-Eaux confie à un groupement, dont la société Babylone Avenue Architectes est mandataire, la maîtrise d'œuvre de travaux d'aménagement d’espaces extérieurs. Ce marché est résilié par la commune qui établit un décompte de résiliation dégageant un solde débiteur. Le maire émet les titres exécutoires correspondants. La CAA de Lyon rappelle que, selon le CCAG PI, le prestataire dispose d'un délai de quarante-cinq jours à

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