Manquement (grave) du maître d’œuvre à son obligation de conseil lors de la réception des travaux

Brève
  • 25/02/2021

La CAA de Marseille est amenée à rappeler que la responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves. En l’espèce, la c

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