Manquer aux principes fondamentaux de la commande publique ? Incompatible avec la fonction de maire !

Brève
  • 06/01/2020
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M. B... a été révoqué de ses fonctions de maire de la commune d'Hesdin (Pas-de-Calais) par un décret du 21 août 2019 sur le fondement de l'article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales. Un décret qu’il attaque devant le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir. Le Conseil d’Etat relève que des irrégularités nombreuses et répétées au regard des règles budgétaires et comptables ainsi que des règles de la comma

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