MAPA : l’envoi par mél est valable

Brève
  • 05/11/2010

A l’occasion du chat sur la dématérialisation des marchés publics que le ministère des Finances a organisé le 28 septembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a confirmé qu’en MAPA, une réponse envoyée par mail, hors plate-forme de dématérialisation, est valable « si l’acheteur n’interdit pas cette solution dans son RC, et avec la réserve qu'elle n'est pas signée », a-t-elle ajouté.

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