
MAPA : pas d’avis d’intention de conclure en Charente
- 18/03/2011
Est-il nécessaire de publier un avis d’intention de conclure en MAPA ? La réponse varie d’une collectivité locale à l’autre. Le conseil général de Charente a pour sa part décidé de prendre le risque de ne pas en publier : "Compte tenu du nombre de recours contentieux possibles, nous avons fait le choix de ne pas diffuser d’avis ex ante volontaire en MAPA, a confirmé Jean-Louis Mouche, le directeur de la commande publique, lors du club marché co-organisé par le Moniteur et le CNFPT, le 10 mars dernier à Angoulême. En revanche, nous indiquons toujours dans les lettres de rejet des procédures ada

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07