Mappp : sortie prochaine de nouveaux clausiers types

Brève
  • 08/06/2012

A l’occasion de la 10ème conférence organisée par l’association des professionnels du droit public (APDP), Assiba Djemaoun, responsable juridique à la mission d’appui aux partenariats public-privé (Mappp) a fait le point sur les nouveautés qui attendent les praticiens de la commande publique. La MAPPP devrait prochainement publier une fiche sur le cofinancement public. Une mise à jour du clausier type sur le contrat de performance énergétique, la sortie d’un clausier sur l’éclairage public et un autre sur les piscines et centres ludiques sont également dans les tuyaux.

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