
Marché à bons de commande : sans minimum, ni maximum… mais dans les limites des prestations prévues par les bons de commande
Brève
- 23/06/2021
La SARL Paysarbre demande au juge administratif de condamner le département de l'Essonne à lui verser la somme de 10 384,90 euros TTC assortie des intérêts au taux légal, correspondant aux prestations de diagnostics qu'elle a effectuées dans le cadre du marché public ayant pour objet des études sur les routes nationales d'intérêt local transférées au département de l'Essonne. Elle soutient qu’il résulte de la nature du contrat conclu, un marché à bons de comman

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07