Marché de conception-réalisation : renonciation n’implique pas indemnisation

Brève
  • 16/12/2019
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La commune de Bourg-Saint-Maurice lance une consultation en vue de la passation, selon la procédure adaptée, d'un marché de conception-réalisation pour assurer la protection cathodique des bétons du parking du Lac des Combes, à Arc 2000. Le maire informe de la décision de la commune de ne pas donner suite à la procédure en cours et de relancer la consultation. Par un jugement du 20 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble, considérant que cette décision ne reposait pas sur un motif tiré de l'

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