Marché de fourniture de titres-restaurant : le réseau des candidats s’évalue sans justificatif

Brève
  • 21/12/2023

Critères  - Caractéristique technique - Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble précise l’usage d’un sous-critère d’appréciation des offres « liste des établissements à proximité acceptant les titres-restaurants », dans le cadre d’un marché public de fourniture de titres-restaurant. Un candidat évincé soulève en référé précontractuel l’irrégularité d’un tel sous-critère dans la passation d’un acco

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