
Marché de maîtrise d’œuvre : résiliation difficile pour Cannes
Mécontente de l’avant projet détaillé (APD) remis par les architectes retenus pour la construction d’un bassin olympique à sa piscine Pierre de Coubertin parce qu’il dépassait l’enveloppe prévisionnelle des travaux, la ville de Cannes a choisi de résilier le marché de maîtrise d’œuvre passé pour l’occasion. Condamnée par le TA et la CAA à indemniser le groupement titulaire, la collectivité pourrait voir sa sanction confirmée par le Conseil d’Etat. Le 14 septembre 2010, le rapporteur public de la haute juridiction, Bertrand Dacosta, a proposé de ne pas admettre son pourvoi en cassation. La vill

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07