Marché de nettoyage : le titulaire sortant peut être lésé

Brève

 03/04/2012

Le TA de Bastia a jugé, à propos d’un marché de nettoyage lancé par la chambre de commerce et d’industrie de Bastia, que l’absence d’indications relatives aux personnels à reprendre est susceptible de léser l’entreprise requérante alors même qu’elle disposait des informations en qualité de titulaire sortant (1). Devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a proposé de rejeter le pourvoi formé par la personne publique. Selon lui, dans son ordonnance, le juge a implicitement considéré que l’ignorance à propos de ces informations a favorisé l’entreprise attributaire et don