Marché de partenariat : le titulaire peut se voir confier une mission de service public

Brève
  • 24/06/2016
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Lors des journées de la commande publique, organisées par la SCET, le 14 et 15 juin derniers, Benoit Louis, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier et associés, a fait le point sur les nouveaux marchés publics globaux et notamment le marché de partenariat. « L’une des innovations de l’ordonnance en matière de marché de partenariat est la possibilité de confier au cocontractant la « gestion d’une mission de service public ou des prestations de service concourant à l’exercice par la personne pub

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