Marché de service de chauffage du parc locatif : on ne badine pas avec la sécurité des locataires

Brève
  • 01/08/2019
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L'office public de l'habitat (OPH) Mulhouse Alsace Agglomération Habitat conclut avec une société deux marchés à bons de commande relatifs, d’une part, à l'entretien des chauffe-eau et chauffe-bains individuels à gaz de son parc locatif et, d’autre part, à l'entretien des chaudières individuelles au gaz de ce parc. L’OPH résilie ces deux marchés aux torts exclusifs de la société, laquelle demande à être indemnisée des préjudices qu'elle

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