
Marché de substitution : le droit d’information concerne toutes les prestations
La communauté de communes d’Erdre et Gesvres conclut une convention avec l’office public de l’habitat Habitat 44 afin de lui confier la maîtrise d’ouvrage d’une opération de réhabilitation de l’ancien centre de tri postal et de sa reconversion en locaux associatifs. Suite à diverses difficultés rencontrées sur le chantier, Habitat 44 prend la décision de le suspendre. Le titulaire est mis en demeure de terminer le chantier et de réparer les désordres. Devant son refus, la communaut&eacut

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
TA Marseille 8 avril 2025 Société SRG
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/25
- 07h05
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05