Marché de substitution : pas d’issue pour le titulaire résilié

Brève
  • 01/03/2022

Le département du Gard conclut un marché de travaux pour la réalisation des archives départementales. Il confie le lot 13 " chapes, carrelage, faïence et sol pierre" à l’EURL Sabatier carrelage. Le département prononce, en cours d’exécution, la résiliation aux frais et risques de l’EURL et passe un marché de substitution pour corriger « la fissuration anormale et quasi généralisée qui nécessitait un traitement afin d'éviter toute évolution &raqu

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