Marché de travaux : à chaque sous-traité son acceptation

Brève
  • 21/10/2019

La commune de Saint-Pierre confie à un groupement solidaire la réalisation de travaux. Suite à un premier avenant au marché, et par acte spécial de sous-traitance du 14 août 2013, la commune accepte que le groupement confie un lot en sous-traitance à la SARL Carican et elle agrée les conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Suite à un deuxième avenant au marché, la société Carican adresse au maître d'ouvrage une facture le 22 septembre 2014 pour un montant de 72 487,15 euros HT au

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