Marché inférieur à 40 000€ : préférez l’information orale aux 3 devis systématiques

Brève
  • 19/07/2022
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La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur la règle des trois devis, dans son rapport d’observations "Communauté de communes de Rhône Crussol". Elle n’est plus une obligation. L’autorité financière déconseille de prévoir un recours systématique à un devis dans les procédures internes pour des achats inférieurs à 40 000 euros. Solliciter un tel acte a un coût pour l’opérateur, rappelle-t-elle. Selon la juridictio

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