
Marché à prix global et forfaitaire : évaluation en détail des demandes d’indemnisation pour travaux supplémentaires
L'Office national d'études et de recherche aérospatiales (Onera) confie à la société Côte l’exécution d'un marché à prix global et forfaitaire portant sur les études d'exécution, la fourniture, l'installation, les raccordements, les contrôles et la mise en service du système de contrôle commande du groupe principal d'une soufflerie permettant la simulation de vols d'aéronefs. Par la suite, La société demande au juge administratif de condamne

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