
Marché public "artistique" : pas de renouvellement systématique !
Brève
- 13/05/2025
Mise en concurrence – Achat de faible montant – Faire une bonne utilisation des deniers publics en veillant à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres... est une obligation qui ne joue pas uniquement dans pour un achat de faible montant. La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans son rapport d’observations "Association Office du Tourisme de Vars", rappelle cette obligation issue de l’article R.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Lille 7 avril 2025 Société Les compagnons du Nord
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 07h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY01859
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 05h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY03904
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 04h07