Marché public critiqué à la suite d’un critère explicite favorisant les entreprises locales

Brève
  • 02/09/2024

Achat local  – Critère d’attribution – Un critère de jugement des offres ayant pour objet « opérabilité et caractéristiques opérationnelles (favoriser les entreprises locales) » est un critère qui… sans surprise ne passe pas devant la Cour des comptes. Dans ses observations "Chambre d'agriculture de La Réunion", la juridiction financière dénonce l’usage d’un tel critère dans la passation du "marché des agendas et revues agricoles"

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