Marché public d’assurance : la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" à l'épreuve

Brève
  • 13/12/2023

Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes s’appuie sur la récente jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" en matière de résiliation par l’assureur d’un marché public d’assurance (relire "Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation des assureurs dorénavant encadré") à l’occasion d’un contentieux opposant le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CDG 30) à sa compagnie d’assurance. En

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