Marchés de travaux : les visites de chantier non prévues représentent un risque pour l'acheteur public

Marché public : gare aux visites de site privilégiées !

Brève

 04/10/2024

Consultation – Visite de site – Procéder à une visite de site avec un candidat, en dehors des dates et horaires prévus par le règlement de la consultation, comporte un risque pour l’acheteur public. Un candidat évincé peut lui reprocher un manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. C’est le cas lors d’un contentieux devant le Tribunal administratif (TA) de Versailles, portant sur un appel d’offres de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois relatif à un march&