
Marché public hospitalier : l’avis d’un GHT… un document administratif comme un autre
Document communicable – Groupement hospitalier de territoire (GHT) – L’avis d’un GHT rendu lors de la passation d’un marché public d’un membre du groupement est un document administratif communicable, une fois le contrat signé. Le Tribunal administratif (TA) de Nancy condamne ainsi le centre hospitalier régional universitaire de Nancy de transmettre à la société requérante, qui en avait fait la demande, les avis formulés par la direction des achats du GHT Sud Lorraine émis dans le cadre d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04