Marché public indivisible : un seul candidat admis

Brève
  • 07/06/2017
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La CJUE s’est prononcé, dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, sur la question de savoir si alors qu’un marché est indivisible (réalisable par un seul opérateur), un candidat peut-il faire valoir les capacités d’une autre entité, en additionnant les connaissances et l’expérience de deux entités qui, individuellement, ne disposent pas des connaissances et de l’expérience demandées par le pouvoir adjudicateur. Les juges rappellent dans un premier temps « le droit de tout op&eacu

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