Marché public irrégulier : pas de fair-play pour le sponsoring d’un sportif

Brève
  • 22/03/2023

Le parrainage d’un sportif n’échappe pas au code de la commande publique (CCP), selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son rapport d’observations "Département de la Mayenne". La collectivité décide de valoriser son image en l’associant à un skipper qui s’investit pour soutenir la cause de la lutte contre la mucoviscidose. Elle conclut en 2019 et en 2021 deux contrats de sponsoring avec l’entreprise dirigée par celui-ci, en contrepartie d’un paiement de

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