Marché public de maîtrise d’œuvre : pas de contre-indication à évaluer les capacités du mandataire

Brève
  • 25/07/2025

Marché public – Passation – Maîtrise d'oeuvre - Mandataire - Un sous-critère de jugement des offres relatif au mandataire de l'équipe de maîtrise d’œuvreest validé par le Tribunal administratif (TA) de Toulon. Etait contesté, au cours d’un référé précontractuel, un marché d’Office public de l'Habitat Toulon Habitat Méditerranée. Comme l’explique le magistrat, à travers l’évaluation des qualifications du mandataire

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