Marché public de faible montant : attention aux coûts cachés

Brève
  • 16/05/2025

Passation – Marché public – Un coût d’acquisition en dessous du seuil de mise en concurrence ne signifie pas pour autant qu’il serait judicieux pour un acheteur public de conclure le marché public en gré à gré. Il faut qu’il tienne compte aussi des éventuelles dépenses supplémentaires en cours d’exécution. La Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport d’observations "Commune de Gournay-en-Bray", critique ce choix de la part de la ville dan

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