Quand l'acheteur public s'impose l'obligation de régularisation d’une offre...

Marché public – Passation – Aucune disposition n’interdit à un acheteur public de se contraindre à régulariser une offre irrégulière. Il peut même prévoir les hypothèses dans lesquelles cette obligation joue. Mais attention : un refus de régularisation accroit le risque qu'un candidat évincé, s’emparant des prescriptions du règlement de la consultation, s'en saisisse au cours d’un référé précontractuel, comme dans cette affaire jug&eacut

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