Marché public : pas de bonne définition du besoin sans une bonne évaluation financière

Brève
  • 21/11/2024

Déclaration sans suite – Définition du besoin – Un acheteur public peut mettre fin à sa procédure de passation à tout moment. Il est tenu néanmoins de justifier cet abandon avec une explication valable juridiquement. La Chambre régionale des comptes Grand Est, dans son rapport d’observations "Parc naturel régional de la forêt d'Orient" s’intéresse aux marchés publics déclarés sans suite par le syndicat mixte d’aménagement et de gestion en charge du p

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