Marché à tranches : une évaluation des offres peu évidente

Brève
  • 19/11/2024

Marché à tranches – Evaluation des offres – Le marché public à tranche, par sa nature, présente une part d’incertitude sur les prestations qui seront exécutées au titre de la ou des tranche(s) optionnelle(s). Pour autant, au moment de l’évaluation des offres, la notation doit refléter le degré d’importance qu’accorde l’acheteur aux missions réparties à travers les différentes tranches. A défaut, cette inadéquation peut constituer un manquement au

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