
Marché à tranches : une évaluation des offres peu évidente
Brève
- 19/11/2024
Marché à tranches – Evaluation des offres – Le marché public à tranche, par sa nature, présente une part d’incertitude sur les prestations qui seront exécutées au titre de la ou des tranche(s) optionnelle(s). Pour autant, au moment de l’évaluation des offres, la notation doit refléter le degré d’importance qu’accorde l’acheteur aux missions réparties à travers les différentes tranches. A défaut, cette inadéquation peut constituer un manquement au

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07
TA Lille 7 avril 2025 Société Les compagnons du Nord
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 07h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY01859
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 05h07