
Marchés à bons de commande : la CRC demande à Saint-Lô de mieux fixer ses mini-maxi
Le rapport d’observations de la CRC sur la gestion de la commune de Saint-Lô (2005-2010) comporte un petit chapitre instructif sur l’usage des marchés à bons de commande. La mairie normande les utilise notamment pour les travaux de voirie et d’éclairage public (12 à 20% du montant des travaux sur la période donnée). Rappelant que la technique est adaptée aux situations dans lesquelles le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander, les magistrats ont constaté que les marchés examinés étaient caractérisés par un écart qui ne reflète p

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07