Marchés à bons de commande: toujours préciser un montant max en MAPA

Brève

 06/07/2009

La tenue d’une table ronde sur le thème des marchés à bons de commande, organisée à l’occasion du salon des solutions techniques territoriales les 24, 25 et 26 juin derniers à Lyon, a permis de rappeler aux acheteurs présents dans la salle quelques spécificités de cette catégorie particulière de marché. Mathieu Heintz, avocat spécialisé en droit public au barreau de Grenoble, a ainsi insisté sur la nécessité de prévoir un montant maximal pour un marché à bons de commande passé en MAPA. « Si le marché ne fixe pas de maximum, sa valeur estimée est réputée excéder les seuils européens : ce qui si