Marchés complémentaires et AAPC

Brève
  • 02/09/2014
partager :

Le député socialiste, Fabrice Verdier, a demandé au ministère de l’économie de lui confirmer si la mention, dans la rubrique « option » de l’AAPC, des marchés complémentaires revêt un caractère obligatoire conditionnant la régularité du recours au marché complémentaire ? Dans sa réponse, le ministère rappelle que la notion d’option a été précisée par le CE en 2007 (CE, 15 juin 2007, Ministre de la défense). Pour la haute juridi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.