Marchés d’assurance : une justice "réservée"

Le Centre Hospitalier d’Avignon lance un appel d’offre ouvert pour couvrir ses besoins en matière d’assurances et contenant quatre lots. Le lot n°1 "Responsabilité civile hospitalière" est attribué à la compagnie SHAM. La compagnie Bureau européen d’assurance hospitalière, dont l’offre est arrivée en deuxième position, considère son éviction comme irrégulière. Elle saisit le Tribunal administratif de Nîmes qui rejette se requête. La Cour administ

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