Marchés de Défense et de sécurité : éléments de contrôle du coût de revient

Brève
  • 05/04/2024

Marchés de Défense et de Sécurité - Coût de revient - Un décret précise la forme selon laquelle les opérateurs économiques doivent présenter leurs éléments techniques et comptables dans le cadre du contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics, auxquels s'appliquent les articles L. 2396-3 et L. 2521-6 du code de la commande publique. Il définit, par ailleurs, la nature des charges comprises dans la détermination du coût

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