Marchés de défense et de sécurité : recours précontractuel très limité

Brève
  • 30/08/2016
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Les entreprises ont peu de moyens contentieux entre leurs mains dans le cas très particulier des marchés publics de défense et de sécurité (MPDS) qui ne sont pas soumis à une obligation de publicité et de mise en concurrence. Telle est l’analyse du cabinet KGA qui a organisé une matinée sur les MPDS avant la trêve estivale. « On ne sait pas trop si le recours précontractuel est possible dans le cas des MPDS, estime-t-on chez KGA. Mais, a priori, on ne peut saisir le juge, sauf si le pouvoir adjudicateur a d

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