Marchés de défense : la nouvelle directive est entrée en vigueur

Brève

 01/09/2009

La nouvelle directive 2009/81/CE sur la passation des marchés de défense et de sécurité est entrée en vigueur le 21 août dernier. Un événement que la commission européenne a tenu à rappeler dans un communiqué qui résume également les innovations du texte : la possibilité, pour les pouvoirs adjudicateurs, de recourir à la procédure négociée avec publication préalable en tant que procédure normale ; la possibilité de contraindre les soumissionnaires à attribuer des contrats de sous-traitance de manière compétitive et l’obligation, pour les candidats, de présenter des garanties spécifiques en mat