Marchés de défense : le gouvernement veut supprimer l’obligation d’open data

Brève
  • 14/03/2018
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Examiné par les différentes commissions de l’Assemblée nationale, le projet de loi programmation militaire 2019-2025 a fait l’objet de plusieurs amendements relatifs à la commande publique. Le premier, présenté par le gouvernement, cherche à supprimer l’obligation d’open data pour les marchés de défense, en modifiant l’article 56 de l’ordonnance de juillet 2015. « Si la liste des informations devant être fournies pour les marchés de défense ou de sécurité e

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