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Brèves

Marchés de la Défense et PME : le point sur le plan « Action PME »

le 12/04/2021
Le ministère des Armées a lancé en 2018 le plan Action PME d’aide aux PME, ETI et start-up stratégiques pour la défense, avec pour objectif de faciliter leur accès aux différents dispositifs d’achats et de soutien du ministère des Armées. « Deux ans après sa mise en place, ce plan livre de premiers résultats concrets et positifs » considère aujourd'hui la ministre Florence Parly. Depuis le début, 2020, le ministère entend piloter de façon plus resserrée et plus lisible son action en faveur des PME. Le pilotage du plan Action PME pour le compte de l’ensemble du ministère des Armées est désormais assuré par la Direction générale de l’armement (DGA).

Premier acheteur de l’État, le ministère des Armées considère constituer un débouché important pour les PME et ETI, en s’appuyant sur les statistiques suivantes:
  • 5,03 milliards d’euros d’achats payés en 2019 par le ministère des Armées (+8,3 % par rapport à 2018), au profit de 22 210 PME et 2 300 ETI ;
  • 63% des contrats d’un montant inférieur à 25 000 euros ont été passés à 22 000 PME ;
  • Délai de paiement : 18,2 jours (-2 jours) en 2019 ;
  • Généralisation des avances à 20% du montant des contrats .

Mise en avant des PLE et innovation - Le ministère des Armées indique renforcer l’image du savoir-faire des PME-ETI dans les secteurs civil et militaire : 362 certificats de bonne exécution des contrats et 155 labels "Utilisé par les armées françaises" (UAF) ont été délivrés, contribuant à soutenir leurs produits tant que le territoire national qu’à l’export. Par ailleurs, neuf grands groupes industriels ont signé une convention avec le ministère pour mieux travailler avec leurs PME et ETI sous-traitantes dans le cadre des marchés de défense et de sécurité. Ont été également mises en place certaines mesures pour être plus réactif, comme le dispositif de médiation en cas de litiges contractuels pour trouver des solutions amiables.
Sur le volet innovation, la Direction générale de l’armement (DGA) a créé sept pôles d’innovation technique pour animer les écosystèmes régionaux des PME-ETI et start-up autour de ses centres d’expertise et d’essais. Il s'agit de fluidifier et accélérer les échanges entre les armées, les universités, écoles et les industriels autour de l’innovation et son intégration dans les équipements de défense. Un fonds "Innovation Défense" de 200 millions d’euros a par ailleurs été créé.

Une task force pour plus d’écoute. 70 rencontres pour informer des milliers d’entreprises sur la commande publique les dispositifs de soutien du ministère des Armées ont été organisées. Surtout, une équipe d’agents a été constituée, sur l'ensemble des services achats du ministère, pour répondre aux demandes des entreprises via une hotline, permettant de traiter 118 saisines de PME et ETI, essentiellement l’accélération des paiements afin de soulager les trésoreries. Cette « task force » a pour mission d’analyser la situation de plus de 1000 PME et ETI du secteur de la défense.
« Elle a apporté un soutien direct à 15 % d’entre elles, sous forme d’accélération de paiement, d’anticipation de commandes ou d’aide à l’obtention de prêts garantis ». Désormaois, selon le ministère, toute facture d’un montant inférieur à 5000 euros hors taxe est payée sans demande d’attestation de service fait, « afin de réduire les délais administratifs».
 

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