Marchés de plus de 90 000 euros : le BOAMP n’accepte plus que les envois par téléprocédure

Brève
  • 22/09/2004

La direction des journaux officiels (DJO) est satisfaite : l’envoi dématérialisé des avis, prévu par l’article 40 du Code 2004, est entré finalement assez facilement dans les mœurs des acheteurs publics. Le pourcentage atteint 70% pour les AAPC. Elle a donc décidé de mettre fin à la période transitoire durant laquelle elle acceptait de récupérer les avis concernant des marchés supérieurs à 90 000 euros par courrier ou par fax. Depuis le 15 septembre, le BOAMP rejette les avis d’attribution des marchés qui n’ont pas été saisis en ligne. A partir du 1er janvier 2005, il en sera de même pour les

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