
Marchés de transports : un député du Doubs fustige les tarifs « prédateurs » des régies
- 20/01/2005
Françoise Branget, député UMP du Doubs, a critiqué en séance, le 19 janvier, la situation privilégiée des régies de transports, subventionnées par les collectivités publiques. Apportées « sans contrepartie», ces aides qui s’ajoutent à des charges salariales moindres, à une fiscalité différente et aux garanties d’emprunt, donnent aux régies « une grande latitude pour fixer leurs prix ou leurs conditions d'intervention sans mettre leur situation financière en péril ». Ce qui, selon la parlementaire, affecte la concurrence lors des appels d’offres des marchés et des DSP, qui sont dans son départe

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07