
Marchés de travaux : concurrence déloyale de certaines entreprises européennes ?
- 22/10/2004
Le député UMP de l’Oise, Edouard Courtial, s’alarme de la distorsion de concurrence entre les entreprises françaises du bâtiment et leurs concurrentes européennes dont certaines emploieraient du personnel en situation illégale et ne respecteraient pas certaines législations sociales, notamment celles de la durée hebdomadaire de travail et celle du repos dominical. Il l’a fait savoir à l’occasion d’une question écrite adressée aux services du Premier ministre. Le ministère délégué aux relations du travail a répondu que les entreprises doivent s’assurer que leurs sous-traitants, français ou étra

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
[Dessine-moi la commande publique] : Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
[Dessine-moi la commande publique] Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
TA Paris 17 juillet 2025 Société Prestibat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 07h09