Marchés de travaux : établissement de pénalités de retard en cas d’acception «imprudente» d’une variante

Brève
  • 03/10/2019

La commune de Saint-Bon-Tarentaise attribue à un groupement constitué de la société Socco Travaux Publics, mandataire, et de la société FTS, l'exécution d’un lot pour l'opération de construction d'un gymnase. Le décompte général inclut des pénalités de retard correspondant à 139 jours calendaires. Pour le groupement d’entreprises, il s’agit de contester ces pénalités de retard.  La Cour administrative d’appel de Lyon rappelle le princi

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