Marchés de travaux : la faute du maître d’ouvrage qui conserve la maîtrise d’exécution
La commune d'Auch confie à un groupement d'entreprises solidaires ayant pour mandataire la société Cari-Fayat la réalisation d’un parc de stationnement souterrain. La conception en est confiée à un groupement de maîtrise d'œuvre. Mais la commune d'Auch conserve la maîtrise d'œuvre d'exécution. Postérieurement à la réception des travaux, des infiltrations d'eau apparaissent, qui nécessitent des travaux de reprise de l'étanchéité. Tout
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Chef de service commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Nouveaux documents
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
TA Grenoble 6 mars 2024 Société Algeco
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24
- 07h04
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04