Marchés de travaux : la faute du maître d’ouvrage qui conserve la maîtrise d’exécution

Brève
  • 07/01/2020

La commune d'Auch confie à un groupement d'entreprises solidaires ayant pour mandataire la société Cari-Fayat la réalisation d’un parc de stationnement souterrain. La conception en est confiée à un groupement de maîtrise d'œuvre. Mais la commune d'Auch conserve la maîtrise d'œuvre d'exécution. Postérieurement à la réception des travaux, des infiltrations d'eau apparaissent, qui nécessitent des travaux de reprise de l'étanchéité. Tout

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