Marchés de travaux : prise en compte de l’appréciation du maître d’œuvre sur les travaux supplémentaires

Brève
  • 05/12/2019
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La société Eiffage Energie Thermie Grand Est demande au juge  administratif de condamner la commune d'Araches-La-Frasse à lui verser la somme de 400 670,55 euros en règlement du solde du lot 6 "traitement d'air - chauffage - plomberie - sanitaires", du marché de travaux conclu pour la création d'un espace aquatique et de remise en forme à la piscine municipale. Elle considère notamment que les travaux supplémentaires non régularisés doivent lui être payés. La CAA de Lyon

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