Marchés de travaux : qualité des plans remis par le maître d’ouvrage

Brève
  • 15/09/2020

La société TPR demande au juge administratif de condamner le département du Morbihan à lui verser la somme de 1 369 279,12 euros TTC, assortie de la révision des prix et des intérêts moratoires, correspondant au solde du marché portant sur l'opération de contournement de Muzillac sur la route départementale (RD) n° 5 et la réalisation de travaux au nord de la route nationale (RN) n° 165 sur le territoire de cette commune. La société TPR soutient, entre autres, que, si des plans lui ont &eac

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