Marchés de travaux : reconstruction ou réhabilitation : "une décision « personnelle »".

Brève
  • 05/11/2019

En 2012, une partie du toit de la piscine municipale de la commune de Faches-Thumesnil s'effondre sous le poids de la neige. Elle sollicite l'intervention de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est, avec laquelle elle a conclu un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes. N’ayant pas reconstruit dans les deux ans, la commune considère que cela n’est pas dû à une « décision personnelle ».  La CAA de Douai analyse les motifs qui ont poussé la commune à retarder

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