Marchés de travaux : Remise tardive du dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Brève
  • 06/07/2020
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La SARL Afonso Carrelages demande au juge administratif d'annuler la décision implicite de rejet de son mémoire en réclamation et de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Orientales à lui payer la somme de 86 661,03 euros au titre de l'exécution d'un marché public de travaux portant sur la réalisation d'un campus des métiers et de l'artisanat à Rivesaltes. Elle conteste notamment l'application par la chambre des métiers et de l'artisanat des Py

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