Que doivent faire les maîtres d’ouvrage en cette période particulière, alors que le plus grand flou existe quant à la reprise des chantiers en cours ? Le Gouvernement balance entre « confinement généralisé » et nécessaire maintien d’un certain niveau d’activité économique (relire "Covid-19 : la colère monte dans le BTP"). Quelque peu exaspéré, le monde du BTP a réagi en publié son propre guide (relire "Covid-19 et chantiers : le BTP prend l’initiative").

Le cabinet Charrel et associés s’adresse, lui, aux maîtres d’ouvrage. Il propose un guide (à télécharger ci-après) "Conséquences de l’urgence sanitaire lié à l’épidémie du Covid-19 sur l’exécution des marchés de travaux ".
Les auteurs posent deux avertissements liminaires. D’une part, il convient pour chaque marché de se référer aux pièces contractuelles particulières et en particulier au CCAP. D’autre part, « en l’absence de décision politique interrompant l’exécution des travaux, il convient de raisonner au regard des modalités concrètes d’exécution propres à chaque marché, et plus largement à chaque opération de travaux lorsqu’elles font intervenir plusieurs entreprises différentes ».
Le guide étudie les deux cas de figure : quand l’entreprise a décidé de cesser les travaux ou, au contraire, lorsqu’elle en poursuit l’exécution. Pour chacune de ces situations, la mise en jeu éventuelle de la responsabilité du maître d’ouvrage est examinée selon les décisions qu’il envisage de prendre, suivant que les arrêts de chantiers soient considérés comme «  préférables » ou « nécessaires ».
Un paragraphe est consacré au régime indemnitaire.


Télécharger le "Guide juridique Conséquences de l’urgence sanitaire lié à l’épidémie du Covid-19"